Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux
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Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux
De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
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"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16998
