Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
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Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
(Sirey université, série droit privé . Les obligations ; 2)
Sirey, 2007
12e éd. / par Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
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Droit civil : Les obligations, 2. Le fait juridique
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Note
Includes bibliographical references and index