Rapport fait au nom de la commission chargèe d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire
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Rapport fait au nom de la commission chargèe d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire
（Sénat, session ordinaire 1895 ; no. 73）
P. Mouillot, 1895
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注記
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"Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 1895"
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