Mémoire et réclamation a la Convention nationale, de plus de cinq mille citoyens, ci-devant créanciers de la maison de Rohan-Guémené, & qui n'ont pu être employés en ordre utile, à présent propriétaires de contrats viagers sur les Domaines nationaux, & dont les contrats ont été annullés & les payements supprimés, par un décret de l'Assemblée nationale législative, du 14 septembre 1792, premier de la République
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Mémoire et réclamation a la Convention nationale, de plus de cinq mille citoyens, ci-devant créanciers de la maison de Rohan-Guémené, & qui n'ont pu être employés en ordre utile, à présent propriétaires de contrats viagers sur les Domaines nationaux, & dont les contrats ont été annullés & les payements supprimés, par un décret de l'Assemblée nationale législative, du 14 septembre 1792, premier de la République
De l'imprimerie de Knapen, Pont S. Michel, 1792
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"Observations": p. 21-24
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