Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires

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Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires

Communaute Economique Europeenne, Commission

Services des Publications des Communautés Européebes, 1962]

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