Accords bilatéraux publié et non publiés, au Journal Officiel de la République Français
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Accords bilatéraux publié et non publiés, au Journal Officiel de la République Français
（Travaux et recherches de l'Université de Paris I, Laboratoire d'informatique de droit international, .{Recueil général des traités de la France / par Roger Pinto et Henry Rollet ; avant-propos de Maurice Schumann}; 1re série ; v. 5）
Documentation française, 1979-
- v. 5 1950-1953
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注記
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Description based on v. 5