Instruction adressee par le Directoire exécutif, à ses commissaires près les administrations et les tribunaux, le 12 frimaire, an 4 de la République française une et indivisible
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Instruction adressee par le Directoire exécutif, à ses commissaires près les administrations et les tribunaux, le 12 frimaire, an 4 de la République française une et indivisible
De l'imprimerie du Directoire exécutif, [1795]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 5719