Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, ce 28 prairial, 3e. année de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, la commission des approvisionnemens sera prendre les mesures les plus promptes pour faire approvisionner les magasins de fourrages des foins des nouvelles coupes ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, ce 28 prairial, 3e. année de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, la commission des approvisionnemens sera prendre les mesures les plus promptes pour faire approvisionner les magasins de fourrages des foins des nouvelles coupes ...
[s.n.], [1795]
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Note
"Signé à la minute: Roux, Vernier, Doulcet ... [et al.]"--At end
"Quatrième commission. Approvisionnemens. Secrétariat général. No. 3908"