Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui acquitte d'accusation Jean-Baptiste Lecourtois, et ordonne qu'il sera à l'intant [i.e. l'instant] mis en liberté : du 22 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui acquitte d'accusation Jean-Baptiste Lecourtois, et ordonne qu'il sera à l'intant [i.e. l'instant] mis en liberté : du 22 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]

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"Signé Dobsen, président"--P. 3

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"No. 4[?]3"

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  • NCID
    BA89825307
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    26 cm
  • Subject Headings
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