Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui acquitte d'accusation la veuve Lamare, ordonne qu'elle sera détenue jusqu'à la paix, conformément à la loi du 17 septembre 1793 : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui acquitte d'accusation la veuve Lamare, ordonne qu'elle sera détenue jusqu'à la paix, conformément à la loi du 17 septembre 1793 : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]

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"Signé, Dobsen, président"--P. 3

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"No. 565"

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  • NCID
    BA89826004
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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