Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui déclare n'y avoir lieu à accusation contre Jacques-Pierre Poisson, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République

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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui déclare n'y avoir lieu à accusation contre Jacques-Pierre Poisson, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]

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"Signé Dobsen, président"--P. 3

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"No. 575"

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  • NCID
    BA89826966
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    24 cm
  • Subject Headings
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