Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare n'y avoir pas lieu à accusation contre Michel Delaporte, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 26 brumaire, troisieme année républicaine
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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare n'y avoir pas lieu à accusation contre Michel Delaporte, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 26 brumaire, troisieme année républicaine
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]
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"Signé, Dobsen, président"--P. 3
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"No. 624"
