Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare n'y avoir pas lieu à accusation contre Michel Delaporte, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 26 brumaire, troisieme année républicaine

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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare n'y avoir pas lieu à accusation contre Michel Delaporte, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 26 brumaire, troisieme année républicaine

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]

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"Signé, Dobsen, président"--P. 3

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"No. 624"

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  • NCID
    BA8982738X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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