Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à accusation contre Louis-Téodore-Auguste [i.e. Louis-Théodore-Auguste] Lacour, ordonne qu'il sera retenu comme suspect, conformément à la loi du 17 septembre 1793, en son département : du 19 vendémiaire, l'an troisième de la République
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Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à accusation contre Louis-Téodore-Auguste [i.e. Louis-Théodore-Auguste] Lacour, ordonne qu'il sera retenu comme suspect, conformément à la loi du 17 septembre 1793, en son département : du 19 vendémiaire, l'an troisième de la République
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1794]
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"Signé, Dobsen, président"--P. 3
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"No. 563"