Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...

書誌事項

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1795]

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"Signé Agier, président"--P. 10

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"No. 5"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA8983246X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Pairs]
  • ページ数/冊数
    10, [2] p.
  • 大きさ
    27 cm
  • 件名
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