Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...
Author(s)
Bibliographic Information
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ..., [1795]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Signé Agier, président"--P. 10
Publisher from colophon
The last leaf blank
"No. 5"