Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, section de l'examen des comptes, sur la comptabilité des receveurs particuliers des finances, par Jacob, député de la Meurthe
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, section de l'examen des comptes, sur la comptabilité des receveurs particuliers des finances, par Jacob, député de la Meurthe
De l'Imprimerie nationale, dernier jour complémentaire, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17059
