Rapport fait par Jacqueminot, (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 18 prairial an 6
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Rapport fait par Jacqueminot, (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 18 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17084