Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant l'époque à laquelle la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée : séance du 13 pluviose an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant l'époque à laquelle la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée : séance du 13 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank