Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant l'époque à laquelle la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée : séance du 13 pluviose an 7
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Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant l'époque à laquelle la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée : séance du 13 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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