Suite du projet de code civil, présenté par Jacqueminot, au nom de la section de législation : séance du 30 frimaire an 8
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Suite du projet de code civil, présenté par Jacqueminot, au nom de la section de législation : séance du 30 frimaire an 8
De l'Imprimerie nationale, ventose an 8 [1800]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17029