Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Jacquemont [i.e. Jacqueminot], sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique : séance du 4 floréal an 10
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Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Jacquemont [i.e. Jacqueminot], sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique : séance du 4 floréal an 10
De l'Imprimerie nationale, floréal an 10 [1802]
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