Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 [i.e. 6] : séance du 22 floréal an [7]
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 [i.e. 6] : séance du 22 floréal an [7]
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17308