Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation

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Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation

par M. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sévres, le 3 mai 1792 ...

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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At bottom of first page: Dette publique, no. 26

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17165

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  • NCID
    BA89863623
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
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