Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation
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Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
At bottom of first page: Dette publique, no. 26
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17165