Projet de décret sur le mode de constater les naissances, mariages et déces, présenté a l'Assemblée nationale, par J.B.M. Jollivet, député du département de Seine-&-Marne, le mardi 10 avril 1792
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Projet de décret sur le mode de constater les naissances, mariages et déces, présenté a l'Assemblée nationale, par J.B.M. Jollivet, député du département de Seine-&-Marne, le mardi 10 avril 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Législation, no. 11"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17363
