Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire
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Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17170
