Rapport fait par S.L. Johanet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Favard, Laurence & Johanet : sur la pétition des héritiers de la citoyenne Lamoignon, veuve Sénozan ... séance du 2 fructidor an 5
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Rapport fait par S.L. Johanet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Favard, Laurence & Johanet : sur la pétition des héritiers de la citoyenne Lamoignon, veuve Sénozan ... séance du 2 fructidor an 5
[s.n.], [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17320