Rapport fait par Camille-Jordan, sur la police des cultes : séance du 29 prairial an 5
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Rapport fait par Camille-Jordan, sur la police des cultes : séance du 29 prairial an 5
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17399