Discours de Jard-Panvillier, sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cultes : séance du 28 messidor, an V
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Discours de Jard-Panvillier, sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cultes : séance du 28 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17172