Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5 : séance du 18 nivôse an 6
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Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5 : séance du 18 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17173