Opinion de Jard-Panvillier, sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires avec des émigrés, &c. : séance du 22 germinal, an 6
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Opinion de Jard-Panvillier, sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires avec des émigrés, &c. : séance du 22 germinal, an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6. [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17177