Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateurs des hypothèques, pour l'exécution des deux lois de 11 brumaire an 7, relatives, l'une, au régime hypothécaire, insérée au Bulletin des lois, sous le no. 2137, l'autre, aux expropriations forcées, insérée dans même bulletin, sous le no. 2138
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Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateurs des hypothèques, pour l'exécution des deux lois de 11 brumaire an 7, relatives, l'une, au régime hypothécaire, insérée au Bulletin des lois, sous le no. 2137, l'autre, aux expropriations forcées, insérée dans même bulletin, sous le no. 2138
[s.n.], [1798]
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"Paris, rue et maison de l'Oratoire-Honoré, ce 21 frimaire, an 7 de la République française. Le conservateur-général des hypothèques. [Signé] Jollivet"--P. 86
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17353