Opinion de Jouenne, député du Calvados, sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la convention, doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor, l'an III

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Opinion de Jouenne, député du Calvados, sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la convention, doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor, l'an III

De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]

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"Imprimée par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17444

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  • NCID
    BA89874721
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    20 cm
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