Rapport fait par Jard-Panvillier, sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier, ancien receveur de la ci-devant éléction & du district de Thouars : séance du 27 frimaire, an 5
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Jard-Panvillier, sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier, ancien receveur de la ci-devant éléction & du district de Thouars : séance du 27 frimaire, an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V. [1796 or 1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17184