Rapport fait par Jouenne, au nom d'une commission spéciale, sur les messages du Directoire exécutif, relatifs aux hospices civils : séance du 9 ventose an 7
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Rapport fait par Jouenne, au nom d'une commission spéciale, sur les messages du Directoire exécutif, relatifs aux hospices civils : séance du 9 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose, an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17445