Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, & relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés : séance du 1er pluviôse an 6
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Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, & relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés : séance du 1er pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17188