Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier, relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 16 frimaire an 7

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Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier, relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 16 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17461

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