Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7
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Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17464
