Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres : séance du 23 ventose an 12
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Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres : séance du 23 ventose an 12
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12. [1804]
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