Observations de Jard-Panvillier, tribun, sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collégue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relarif à l'établissement detribunaux criminels spéciaux : séance du 11 pluviose an 9
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Observations de Jard-Panvillier, tribun, sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collégue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relarif à l'établissement detribunaux criminels spéciaux : séance du 11 pluviose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9. [1801]
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