Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6
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Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an VI [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17471