Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 6 brumaire dernier, relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République : séance du 9 frimaire an 7

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 6 brumaire dernier, relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République : séance du 9 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17474

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  • NCID
    BA89882311
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    20 cm
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