Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, & pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivose an 7

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, & pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivose an 7

De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17475

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  • NCID
    BA89882978
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    20 cm
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