Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
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Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17476
