Motion de Jourdan (de la Haute-Vienne), sur la pétition de Gay-Vernon : séance du 3 messidor an 7
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Motion de Jourdan (de la Haute-Vienne), sur la pétition de Gay-Vernon : séance du 3 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17515
"Extrait du registre des arrêtés du Directoire exécutif. Du 22 pluviôse, an 7 ...": p. 5-6
