Observations adressées au Conseil des Anciens, sur la résolution du 4 de ce mois, qui déclare que la loi du 29 nivose an 6, a dû être exécutée du jour de son insertion au Bulletin des Loix
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Observations adressées au Conseil des Anciens, sur la résolution du 4 de ce mois, qui déclare que la loi du 29 nivose an 6, a dû être exécutée du jour de son insertion au Bulletin des Loix
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire, [1799]
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"Paris, le 21 nivose, an 7e. de la République française, une et indivisible. Keidel (de Bremen), citoyen Anséatique"--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17692
