Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires, sur l'Hôtel national des militaires invalides : séance du 13 ventôse an 6
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Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires, sur l'Hôtel national des militaires invalides : séance du 13 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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"La commission est composée des représentans du peuple Savary, Talot, Porte, Martin, Ludot, Eschasseriaux l'aîné, & Jourdan"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17524
