Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs à l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7

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書誌事項

Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs à l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7

De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]

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注記

Caption title

"Cette commission est composée des représentans du peuple Poulain-Grandprey, Boulay (de la Meurthe), Bergoëing, Lucien Bonaparte ... [et al.] et du rapporteur"--P. [1]

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17526

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA8989740X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
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