Rapport fait au nom de la commission des onze, par Jourdan de la Haute-Vienne, sur les mesures commandées par les dangers de la patrie : séance du 8 messidor an 7
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Rapport fait au nom de la commission des onze, par Jourdan de la Haute-Vienne, sur les mesures commandées par les dangers de la patrie : séance du 8 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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"Cette commission est composée des représentans du peuple Poulain-Grandprey, Boulay (de la Meurthe), Bergoeing, Lucien Bonaparte ... [et al.] et du rapporteur"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17527
