Opinion de Jousselin, (de Loir et Cher), sur la résolution du 27 brumaire an 7, concernant le droit d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7
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Opinion de Jousselin, (de Loir et Cher), sur la résolution du 27 brumaire an 7, concernant le droit d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17559