Rapport fait au nom de la section de l'intériour, par Auguste Jubé, sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn : séance du 16 floréal an 11

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Rapport fait au nom de la section de l'intériour, par Auguste Jubé, sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn : séance du 16 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]

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  • NCID
    BA89913583
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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